Conditions générales de vente
Quand vous acceptez une offre, vous acceptez les conditions générales de ventes qui s'y trouvent et qui sont aussi reprises ci-dessous:
Je tiens compte de la réservation dès réception de votre accord par écrit dûment signé ou par mail. Attention, cette réservation ne sera définitive qu'après confirmation de ma part. Dans certains cas, la demande d'un acompte est possible.
Paiement au grand comptant le jour de l'animation.
-Sur les prestations artistiques une T.V.A. de 6% est comptée en sus. Dans certaines conditions, les prestations artistiques sont exemptées de T.V.A.
(art 44 §2, 8° du code de la TVA )
-Certains numéros des spectacles proposés peuvent être modifiés ou remplacés sans préavis ni indemnisation.
- Conditions d'annulation de votre part:
- Moins de 10 jours avant la date de l'animation: un montant de 80,00 euro vous sera réclamé.
- Moins de 5 jours avant la date de l'animation implique le paiement total du contrat
- Conditions d’annulation de ma part :
En cas d’empêchement de force majeure (maladie grave, pas un rhume), accident, intempéries (par ex forte chute de neige), etc, sauf si je peux vous trouver un remplaçant.
Mesures sanitaires Covid:
Pour le spectacle:
Pour la distanciation sociale, je peux mettre le masque si je dois faire venir un enfant près de moi et j’utilise du gel hydro alcoolique durant la représentation.
Les enfants sont installés à minimum 1,5 mètres de moi, voire un peu plus suivant le nombre d'enfants.
Pour la sculpture de ballons:
Aucun ballon n'est gonflé à la bouche, je sculpte avec un masque et du gel à ma disposition et une mini barrière sur poteau de +- 30 cm qui délimite mon espace pour la distanciation sociale.
Conditions d'annulation spéciales Covid:
Pour les particuliers:
Si de nouvelles mesures gouvernementales sont prises, vous avez le droit d’annuler le spectacle sans préavis, en me prévenant dès que possible.
Pour les Entreprises, asbl, associations, ou tout autre organisation d'événements professionnels:
Si de nouvelles mesures gouvernementales sont prises, vous avez le droit d’annuler le spectacle sans préavis.
Néanmoins, vous vous engagez à reporter l'événement à une date ultérieure lors d'une prochaine organisation de votre part.
Le report de l'événement ne se fera qu'une seule fois et dans une période propice pour l'organiser. Si une nouvelle annulation pour des raisons liées au Covid survient alors le contrat s'annule.
Pour L'artiste:
Si de nouvelles mesures gouvernementales sont prises, j'ai le droit d’annuler le spectacle sans préavis en vous prévenant dès que possible.
Néanmoins je m'engage à reporter l'événement à une date ultérieure lors d'une prochaine organisation de votre part.
Le report de l'événement ne se fera qu'une seule fois et dans une période propice pour l'organiser. Si une nouvelle annulation pour des raison liés au Covid survient alors le contrat s'annule.
-Seul le tribunal de commerce de Huy est compétent en cas de litige.
Magicalement,
Seb.